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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2405174_20241105
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
DTA_2404180_20250401
1 avril 2025
Les requêtes n°s 2404180 et 2404254 concernent un couple, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
D'une part, l'association requérante soutient que le rapport de présentation serait incohérent avec le PADD en ce qu'il prône un arrêt de l'urbanisation des airiaux et des quartiers détachés du bourg,
Chambre 1
DTA_2302229_20250620
20 juin 2025
Jurie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision en date du 22 juin 2023, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
4ème chambre
DTA_2307045_20240711
11 juillet 2024
Bourdarie, - les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2401084_20240411
11 avril 2024
Les requêtes n°2401084 et 2403360 concernent la situation d'un même étranger, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
C et la SCA Jules n'ont pas produit de mémoire en défense.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201252_20221228
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Jean-François Trumeau, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu'il a le droit, comme revendiqué auprès de
DTA_2204536_20250507
7 mai 2025
Par un arrêt du 18 novembre 2022, la cour d'appel de Bourges a rejeté les conclusions de la requérante tendant à la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité compensatrice de congés payés
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
Jérôme Coutant, Mme Julie Coutant, M. Joris Giraud, M. Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
DTA_2301285_20230922
22 septembre 2023
Jurie. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté en date du 20 février 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
droit de préemption est justifié par le projet de " développement de l'habitat " et de " contribution à l'aménagement sécurisé et qualitatif du village à proximité des services existants dans le centre bourg
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201533_20220729
29 juillet 2022
aux sessions de rattrapage de sa formation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner le versement des bourses
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
Rousseau 75001 ; 21 place du Marché Saint Honoré 75001 ; 22, 36bis, 37 avenue de l'Opéra 75001 ; 16 rue de Hanovre 75002 ; 31 boulevard des italiens 75002 ; 2-3-4 B rue d'Antin 75002 ; 2 rue de la Bourse
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
Vaugirard, 154, avenue Émile Zola, 148, rue Lecourbe, 29, boulevard Victor Hugo, 26, rue de Vouillé, 21, place du Marché Saint-Honoré, 22-36 bis-37, avenue de l'Opéra, 2-3-4 , rue d'Antin, 2, rue de la Bourse
DTA_2502752_20260120
20 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
DTA_2001116_20230609
9 juin 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre JU
DTA_2100977_20230831
31 août 2023
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statuer par un seul jugement dès lors qu'elles posent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune,
DTA_2200393_20231020
20 octobre 2023
Jurie. Une note en délibéré, présentée pour Mme A C, a été enregistrée le 9 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2200699_20240321
21 mars 2024
C, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la légalité du certificat d'urbanisme du 5 janvier 2022 : 3.
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