B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre du bénéfice de la protection temporaire

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

C..., représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Kaddouri. Fait à Nantes, le 8 juillet 202Le juge des référés, B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2515810 du tribunal administratif de Nantes en date du 3 octobre 2025 en enjoignant au préfet

E F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

D F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

E C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 11 septembre 2024 tendant au renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

G F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes en tant que celles-ci

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre