reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière

reconnaissent que l’adoption à l’étranger peut être envisagée comme un autre moyen d’assurer les soins nécessaires à l’enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d’origine, être placé dans une famille nourricière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme E A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

contrat de travail est suspendu par son employeur depuis l'expiration de son précédent titre ; elle est aujourd'hui redevable de loyers impayés, a épuisé toutes ses économies, et ne parvient plus à nourrir

Il est obligé de vendre des billets de loterie pour vivre et être nourri par ce couple. Il fait alors la rencontre d'un ressortissant chinois qui finance son voyage vers la France par le Maroc.

et s'est détourné de lui quand il lui a avoué ses sentiments puis avec Francis, son dernier compagnon, avec lequel il a d'abord noué des liens d'amitié avant que leur relation évolue, est à la fois nourri

B fait état de son absence de solution d'hébergement stable sur le territoire français et de ressources financières lui permettant de se nourrir correctement, ces allégations ne suffisent pas à caractériser

B..., entamée alors qu’elle avait quinze ans, n’est pas contestée et l’intéressée livre un récit précis, nourri et sincère de la manière dont ses parents, tout d’abord réticents, ont accompagné son évolution

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a quitté l’Algérie de manière précipitée, qu’elle a cinq enfants scolarisés, tous mineurs à la date de la demande, qu’elle doit nourrir

social ou familial pour lui apporter de l'aide ; sans ressource, sans hébergement, la décision litigieuse le prive de la possibilité de vivre dignement ; il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir

pour demandeur d'asile et d'un accompagnement dans sa demande d'asile alors qu'il souffre d'importants problèmes de santé ; - il est contraint de dormir à la rue, n'a aucune ressource et ne peut se nourrir

Ce contrôle a donné lieu à des échanges nourris à partir du 26 mars 2021, date à laquelle la DIRECCTE a pour la première fois répondu à la société à partir des pièces produites, qui ont duré jusqu'en décembre

bénéficiait la compagne de son père, qui doit quitter le CADA qu'elle occupe en raison du rejet de sa demande d'asile ; la décision attaquée la prive de toute ressource et la met dans l'impossibilité de se nourrir

En revanche, compte tenu des échanges nourris entre les parties, la demande de provision d’un montant de 1 769 942, 72 euros n’apparaît pas non sérieusement contestable et il en est de même du versement

évènements qu'il décrit sont exposés dès lors qu'il explique avoir participé à l'organisation de la protestation, à travers notamment la création de banderoles et la préparation quotidienne de pour nourrir

Eu égard au reste à vivre de 360 euros dont elle dispose pour se nourrir, se vêtir et faire face à ses dépenses élémentaires, Mme C doit être regardée dans une situation de précarité qui justifie, dans

libertés fondamentales, de l'article L. 6 du code pénitentiaire et de l'article D 349 du code de procédure pénale, dès lors qu'il a été privé pendant plusieurs jours de produits lui permettant de se nourrir

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que depuis la suspension de ses conditions matérielle d'accueil, il est sans ressource et bénéficie d'aides associatives pour se nourrir

B, qui précise qu'il n'a pas été en mesure de se nourrir correctement en Croatie et que deux de ses cousins, dont les titres de séjour ont été produits, résident régulièrement en France ; - et les observations

B va, conformément à l'objet de son visa et à l'autorisation de travail qui lui a été délivrée occuper un emploi en contrat à durée indéterminée en France, la circonstance que la requérante pouvait nourrir