A B, représenté par Me Olivier Yacoub, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

français.

français.

A C, ressortissant algérien né le 20 août 1993, est entré en France en 1996 au titre du regroupement familial.

Mme B, ressortissante congolaise née le 10 avril 1997, est entrée en France le 6 juin 2023 selon ses dires. Le 5 juillet 2023, elle a déposé une demande d'asile.

B de l'un de leurs deux parents, lesquels se maintiennent tous deux irrégulièrement sur le territoire français, et que ses enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité ou leur développement qu'en France

D, ressortissant algérien né en 1993, est entré régulièrement en France le 26 janvier 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Adamyan, ressortissant arménien né le 29 avril 1982 à Proshyan (Arménie), est entré en France le 23 septembre 2022.

Si elle soutient qu'elle vit en réalité en France depuis 2017, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, la continuité de son séjour depuis cette date.

Elle a donc circulé depuis cette date sur le territoire français sans être en mesure de justifier d'un document de séjour lui permettant de séjourner en France.

D, né en 1974 et de nationalité centrafricaine, est entré régulièrement en France le 20 février 2015 après avoir épousé une ressortissante française le 30 août 2014.

Mme C, ressortissante nigériane née le 11 juillet 1998, déclare être entrée en France le 29 août 2023.

Il l'a, également, obligé à quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ".

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens s’établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que

E, agent technique territorial principal de seconde classe, est employé par la commune de Vitry-le-François. Par un arrêté du 2 août 2021, le maire de Vitry-le-François a attribué à M.

A, ressortissant roumain, est entré en France en 2013 et y séjourne depuis en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants.