de la décision du 29 septembre 2022 du président de l'université de Reims ; - les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.

Du fait d'un dysfonctionnement du rein gauche, le Professeur B, exerçant au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, aurait proposé à Mme A de réparer son urètre et enlever son rein gauche

Elle a sollicité, le 20 décembre 2020, le recteur de l'académie de Reims afin de pouvoir quitter le service dans le cadre de rupture conventionnelle.

A est agent de maîtrise principal au sein de la commune de Reims où il y exerce des missions d'agent de gardiennage et de surveillance.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 décembre 2021, 17 décembre 2021 et 18 août 2022, la société civile immobilière La Selve, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 décembre 2021, 17 décembre 2021 et 18 août 2022, la société civile immobilière La Selve, M.

A B a contracté une infection nosocomiale lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Reims Maison Blanche du 12 avril 2008 au 24 avril 2008 ; 2°) de constater que cette infection nosocomiale

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la société Paname services, représentée par Me Reine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Fret SNCF

Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B représentée par Me Laurent Bouquet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Recteur de l'académie de Reims

Par un mémoire en défense du 12 juillet 2022, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer.

La requête de Mme B a été transmise à la caisse des écoles de la ville de Reims qui, le 21 février 2022 et le 26 juillet 2022, a produit deux mémoires en défense.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes en annulation enregistrées sous les numéros 2502436 et 2402438.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 juillet 2024 et le 28 août 2024, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 avril 2023, la société Lyreco France, représentée par Me Khatri et Me Menard,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.