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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le local du premier étage, ancien cabinet dentaire, a quant à lui gardé sa surface pondérée de 76 m² mais le tarif applicable a également été ramené de 162,2 euros/m² à 62,2 euros/m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2200139_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la commune du Port. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
excès de pouvoir l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a interdit, dans la zone de chantier de démolition et de construction de la tribune sud du stade Pierre Rajon
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001048_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300386_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304337_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300468_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
D disposerait du droit de se rendre avec eux au Zimbabwe du 14 au 22 octobre 2022 avec l'obligation de les ramener au Kenya à l'expiration de cette période. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205659_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205660_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300400_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300434_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D demande l'annulation de ces deux décisions de non opposition aux déclarations préalables de la SCI Ramos et de M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306532_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., leur père, a été exposé entre 1975 et 1979 à des rayonnements ionisants sur des sites d’expérimentation nucléaire et que cette exposition est à l’origine du cancer du poumon diagnostiqué en 1989,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Compte tenu du nombre de jours qui aurait dû être retenu, à savoir 107 jours, la pénalité correspondante doit être ramenée de 38 381,10 euros à 31 365,20 euros. 8.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2020290_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il y a lieu, ainsi que le demande le ministre des armées, de ramener la somme due par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
fonctionnement missile et embarquement missile à bord des sous-marins, il n’apparaît pas que l’intéressé manipulait des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou siège d’un rayonnement
Source officielle6ème chambre
DTA_2204676_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de ramener le taux de perte de chance à 30%. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304523_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
M. n’a bénéficié d’aucune protection individuelle, formation, information ni surveillance radiobiologique appropriée malgré son exposition aux rayonnements ionisants ; - il existe un lien de causalité
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214022_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris a ramené à 66 heures mensuelles le nombre d'heures d'aide à
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108419_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de son signataire en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la méthode de détermination du chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené
Source officiellePage 24 sur 517