d'administration de l'EPAPS du 27 septembre 2021 ainsi que l'ensemble des documents préparatoires et pièces annexes ayant fait l'objet d'une délibération lors de ce conseil d'administration.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'en leur notifiant personnellement les actes de procédure en dépit de l'élection de domicile au sein du cabinet de leur conseil, l'administration

destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ; / 2° Les règles

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande.

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

B..., représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

de " Formateur-responsable de site " qu'il occupait au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole ; - la délibération du Conseil d'administration de l'EPLEFPA en son acte n

de la métropole de Lyon a désigné ses représentants au sein du conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, de transmettre au Conseil d'État la question

C, représenté par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a décidé de ne pas renouveler son engagement

B C, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et

motif qu'elle est membre du conseil d'administration de la société ; - elle est en droit de se prévaloir de la prise de position formelle contenue dans le courrier du 21 octobre 2014 en application

Par un courrier du 24 mars 2023, le président du conseil d'administration du SDIS a rejeté ses demandes. Par la présente requête, M.

, aucune délibération du conseil d'administration n'ayant approuvé le procédé mis en place par l'Université ; - il n'a pas donné son accord exprès afin que l'administration puisse lui envoyer un document

Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes du 20 janvier 2015, M.

agents de l'organisme désignés par le () conseil d'administration ().

départemental d'Indre-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Centre-Val-De-Loire ; par un arrêté en date du 24 mars 2022, elle a été nommée membre du conseil d'orientation

Il résulte de l'instruction que, par délibération n° 2024-D1 adoptée le 13 décembre 2024, le conseil d'administration (CA) du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a déterminé