CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2009048_20221202
2 décembre 2022
pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200963_20220728
28 juillet 2022
Juge unique 2
DTA_2001931_20230504
4 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la
DTA_2103047_20230224
24 février 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code
5ème chambre, JU
DTA_2208711_20250306
6 mars 2025
-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2102496_20230119
19 janvier 2023
pénitentiaire du 24 novembre 2009 dès lors qu'elle n'est pas fondée sur un motif lié au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions ; - la décision attaquée porte une
DTA_1909215_20221103
3 novembre 2022
sur les règles pénitentiaires européennes ; - le code de procédure pénale ; - loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
juge unique (8)
DTA_2306025_20251128
28 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
Chambre 3
DTA_2201295_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du
Chambre 2
DTA_2200987_20240516
16 mai 2024
n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2000552_20230324
24 mars 2023
pénitentiaire du 24 novembre 2009.
DTA_2004993_20231110
10 novembre 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le codes des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2200583_20250218
18 février 2025
1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.
JU2
DTA_2304341_20251218
18 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative
4ème chambre
DTA_2100147_20231123
23 novembre 2023
2 ème Chambre
DTA_2100820_20230302
2 mars 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative
DTA_2303785_20251218
DTA_2308958_20260327
27 mars 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative
DTA_2208258_20250523
23 mai 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Page 24 sur 84