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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522798_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de régularisation de ses

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400181_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord à l’encontre de l’indu en litige. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203277_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le recours du 2 juin 2022 dirigé contre l'indu d'aide personnelle au logement a été rejeté par une décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2104825_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme A a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône pour contester le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311284_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

n'est recevable que si l'intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse dans les conditions qu'elles prévoient.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305431_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305522_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La commission de recours amiable de la caisse a d'abord implicitement rejeté ce recours par une décision née le 21 mars 2023. Sur l'identification des décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201478_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A de la somme de 10,03 euros en mars 2022, a décidé de maintenir cet indu et a transmis sa contestation à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales, qui a décidé le 11 mai

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2405891_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement accordé une remise partielle

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308093_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une décision du 5 juillet 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord, a confirmé, sur son recours administratif préalable obligatoire, la décision du 24 juin

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2103701_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales a indiqué à Mme A B, par courrier du 15 mars suivant, qu'ayant abandonné sa contestation, son recours auprès de la commission était

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300082_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

lui notifie un indu d'allocations familiales d'un montant de 248,43 euros pour le mois de décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200643_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403002_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B C conteste devant le tribunal les décisions du 22 février 2024 par lesquelles le président de la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420081_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites par lesquelles la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007605_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision rendue par la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2011474_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

la caisse d'allocations familiales de la Vendée a rejeté son recours et confirmé le bien-fondé d'un indu de prime d'activité mis à sa charge pour un montant total de 1 340,61 euros.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200799_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

la période du 1er septembre 2018 au 30 mai 2021 et, par une décision du 26 novembre 2021, la commission de recours amiable de cette caisse a confirmé cet indu.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2301024_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un courrier du 27 décembre 2022, Mme B épouse A a formé un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard, lequel a été rejeté par une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102366_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle

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