B..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

C B, représenté par Me Hsina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Haut-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder

B et la société Horizon Carré Architecte, qui reprennent leurs dernières écritures ; - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Pessac, qui reprend les ses dernières écritures ;

11h, en présence de Mme Deregnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme A, stagiaire, dûment mandatée et Mme B, représentant la préfecture du Nord, qui reprennent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 8 mars 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 28 juin 2023 et le 4 juillet 2023, Mme C B, représentée par la SELARL EDEN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la fondation Val de Loire, représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date

E..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

E..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé

C E, représenté par Me Hohmer, avocat commis d'office, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B A, représentée par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le

C A, représenté par Me Sacépé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son

A..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné

B, représenté par Me Schleef, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la commission de médiation a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer prononçant les pertes de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B..., représentés par Me De Baecke, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’