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L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumis à son tribunal ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307197_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 novembre 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 23 novembre 2023, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310669_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juillet 2023 enregistrée le 21 juillet 2023 au greffe du tribunal, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de A a transmis au

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601218_20260213

Administratif

13 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 510565 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503067

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601219_20260213

Administratif

13 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 509904 du 29 décembre 2025 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n°

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308850_20230920

Administratif

20 septembre 2023

La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / () ".

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300522_20230227

Administratif

27 février 2023

En ce qui concerne la demande présentée par la Section française de l'Observatoire international des prisons : 5.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512582_20250515

Administratif

15 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514376_20251009

Administratif

9 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par M. et Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500454_20260327

Administratif

27 mars 2026

des Fontêtes a décidé de dénoncer le bail renouvelé à compter du 1er janvier 2007 entre la section des Fontêtes et la SARL Volcan du Lemptégy ; de mettre à la charge de la section de communes de Fontête

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303598_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Il y a lieu dans ces circonstances, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de la requête de Mme B au président de la section du contentieux du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223465_20221117

Administratif

17 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306497_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu : - le code justice administrative ; - l'arrêté n°22/10 du 22 avril 2010 du président de la section du contentieux du Conseil d'État. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400350_20250519

Administratif

19 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2400350 de Mme B A est transmis au président de la section contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309807_20231120

Administratif

20 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2309807 de Mme B est transmis au président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101097_20221024

Administratif

24 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête de la société COURCHEVEL ASPEN LODGE est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202130_20220915

Administratif

15 septembre 2022

O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de l'association de défense des usagers de l'aérodrome de Reims-Prunay est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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5ème Chambre

DTA_2204734_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section D n° 895 et 896 ne puissent matériellement être desservies par la parcelle cadastrée section D n° 2166 qui leur est contiguë

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2404006_20260220

Administratif

20 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires du groupe hospitalier universitaire (GHU) de Paris

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1ère Chambre

DTA_1808922_20230103

Administratif

3 janvier 2023

section AB nos 6, 10, 11, 12, 15, 16, 1197, 1198, 1199 et 1229 également situées dans la même commune et les parcelles cadastrées section AC nos 118 et 119 et section AK n° 21 situées sur le territoire

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