sa situation financière ; - la prestation "Prime d'activité" lui permet de régulariser ses factures pour couvrir ses dépenses mensuelles.

En ce qui concerne la révision des prix : 26. La SAS Team Réseaux soutient que la somme de 49 328,84 euros HT lui est due, au titre de l'application de la formule de révision des prix.

C B A, édité le 10 avril 2024, postérieurement à l'enregistrement de la requête, que le solde de points du permis de conduire de l'intéressé est de 12, suite à la prise en compte du stage de récupération

Il soutient qu'il a droit au versement de son solde de tout compte comprenant des indemnités compensatrices de congés payés au titre des années 2019 et 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Un indu de 3 510,75 euros a ainsi été généré dont le solde était de 2 148,74 euros le 18 mars 2022 pour la période allant de mars 2021 à février 2022.

En ce qui concerne l'établissement du solde du marché : 6.

B de son mariage par courrier du 7 mars 2023, la CAF a pris en compte rétroactivement sa situation familiale pour calculer le montant de prime d'activité auquel il avait droit durant la période du 14 février

du solde de l'indu de prime d'activité auprès de la commission de surendettement des particuliers saisie le 10 janvier 2023 par Mme A ; - le 26 juin 2023, à la suite des justificatifs produits par l'allocataire

du solde de l'indu de prime d'activité auprès de la commission de surendettement des particuliers saisie le 10 janvier 2023 par Mme A ; - le 26 juin 2023, à la suite des justificatifs produits par l'allocataire

En application de l'article L. 825-2 du même code : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes payeurs doivent

La prise en compte du stage effectué les 26 et 27 avril 2021 a reconstitué le solde du permis à 6 points à compter du 12 mai 2021. 3.

de l’Intérieur a alors pris à son encontre une décision référencée « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire.

Elle soutient que l'indu est bien fondé et que la remise de 50 % a pris en compte la situation de l'intéressée.

laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a accordé une remise partielle à hauteur de 50 % de sa dette correspondant à un indu de prime

Payet-Godel, agissant par Me Roger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 122 393,92 euros TTC au titre du solde

Il résulte des mentions figurant sur les bulletins de solde de M.

Il fait valoir que les points acquis par la requérante à la suite de son stage de sensibilisation ont été pris en compte et que la décision d'invalidation du permis de conduire de l'intéressée doit être

B ayant emménagé par la suite à Tournefeuille, la CAF de la Haute-Garonne a pris en charge en mars 2022 le recouvrement de cet indu dont le solde s'élevait à 174 euros.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. 1.

Le 27 avril 2023, celle-ci a sollicité, par lettre reçue selon la Caisse le 17 août 2023, une remise de dette, qui a été ramenée, après retenues, au solde de 1 680,35 euros.