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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102511_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " abeille ambulances " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514924_20250912
12 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Depann Auto est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
C, intégrant le transfert de la créance de M. C sur la SARL Glycines de Savoie à M. A, et d'autre part, également pour 134 000 euros, à une somme que M. A aurait réglée à M.
3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
auxquels il est lié, un tel transfert ne résulte d'aucun des éléments de l'instruction et n'est au demeurant pas allégué.
7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
Claudé-Mougel, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL Planet. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200028_20240122
22 janvier 2024
La SARL AF Interlog a alors, le 6 août 2021, saisi l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation de licenciement.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
Article 3 : Martinique transport versera à la SARL GDS Martinique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
A... et par la SARL B...
DTA_2001732_20231005
5 octobre 2023
Par la présente requête, la SARL Artists Proof demande la décharge totale de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée. Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105820_20230224
24 février 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie gérée par la SARL Rémi Lacoste
DTA_2105078_20230124
24 janvier 2023
La SARL Les éditions du cercle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle une proposition de rectification lui a été adressée.
DTA_1905129_20221014
14 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sibue Emilien Espace Nature est rejetée.
DTA_1908475_20221028
28 octobre 2022
a transféré des fichiers comptables, alors que le contrôle inopiné ne permet que des constatations matérielles ; - le rejet de la comptabilité de la SARL La Sainte Russie est injustifié, dès lors que
1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
DTA_2304977_20260204
4 février 2026
La SARL Le Noroît avait elle-même absorbé par voie de fusion, avec effet au 31 octobre 2020, la SARL Manoir de la roche Torin, la SARL SO.HO.VA « société hôtelière de la vieille auberge et la société en
Chambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
Sur les préjudices et leur réparation : En ce qui concerne les préjudices à caractère patrimonial : Quant au frais de transport : 4. En premier lieu, M.
4ème chambre
DTA_2001069_20221226
26 décembre 2022
F E et son fils B ont créé la SARL MDCE qui a pour activité l'économie de la construction et le métrage, et qui a été transformée en EURL à compter du 30 septembre 2014, les parts sociales étant réunies
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506048_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324804_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 27 octobre 2023 et le 24 avril 2025, la société SARL de Saxe Investissements, représentée par
DTA_2104358_20231018
18 octobre 2023
Il s'ensuit que les règles générales régissant les " private limited companies by shares " se rapprochent davantage de celles propres aux SAS que de celles afférentes aux SARL. 7.
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