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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400620_20260205
5 février 2026
système d'exploitation d'un ensemble électronique. / Le chef d'exploitation dirige l'ensemble des opérations de production dans le centre automatisé de traitement de l'information. / Le chef programmeur
4ème Chambre
DTA_2106530_20250626
26 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2300070_20250512
12 mai 2025
CHAMBRE 1
DTA_2301652_20241118
18 novembre 2024
Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage
3ème Chambre
DTA_2300777_20260107
7 janvier 2026
à hauteur de 1 096 095 euros, à titre subsidiaire, à hauteur de 524 594 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DTA_2202452_20250128
28 janvier 2025
relevant des domaines des jeux, paris et courses : / 1° Autorisation : / () f) D'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie ; / g) D'exploiter des postes d'enregistrement de paris sportifs
DTA_1811695_20221202
2 décembre 2022
L'article 271 du code général des impôts dispose que : " I. 1.
7ème Chambre
DTA_2102207_20240625
25 juin 2024
Heintz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508250_20250418
18 avril 2025
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600026_20260202
2 février 2026
1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
Magistrat Courret
DTA_2001572_20221229
29 décembre 2022
-1 du code de justice administrative.
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. La SNC La Speranza exploite un débit de tabac sis 84, avenue de la Colle à Cagnes-sur-Mer.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301960_20230306
6 mars 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 modifié ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605631_20260402
2 avril 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de récupérer et d’exploiter les images de vidéoprotection de la cantine et les enregistrements
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502636_20250320
20 mars 2025
février 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Derrouiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
3 ème Chambre
DTA_2103350_20230629
29 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. La SARL " The A Company " exploite un débit de boissons à l'enseigne " The French Pub ", à Pacy-sur-Eure (27).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303594_20230707
7 juillet 2023
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2312887 le 1er juin 2023, la société Monop’, la société Monoprix exploitation, et la société Naturalia France, représentées par
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