valoir, sans être contredite, que les occupants persistent à rester sur cet emplacement dont elle a un besoin impérieux pour les membres des clubs sportifs et ses autres usagers réguliers, notamment à l'approche

défaut d'intérêt à agir de la requérante dès lors qu'en l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb

En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite

d'électricité (RTE) à lui rembourser la somme de 503 709,13 euros toutes taxes comprises, dont elle s'est acquittée pour financer les travaux de pose d'une dalle de protection au niveau de la bretelle 13.10 à l'aplomb

Soit (d) la distance comptée horizontalement entre d’une part le point le plus bas de la construction (à l’aplomb du sol nature) et d’autre part la limite séparative la plus proche. / La distance (d) doit

générales, et sur son droit, et sur la nécessité, à être scolarisé, alors qu'il est, selon ses déclarations, entré récemment en France à l'âge de 15 ans et que sa demande d'injonction intervient à l'approche

En dernier lieu, la rupture, limitée à une journée d'absence, de continuité des apprentissages à l'approche des épreuves du diplôme national du brevet n'est en l'espèce pas de nature à compromettre le

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il se trouve aux Comores isolé de famille et alors que la rentrée universitaire approche et qu’il doit intégrer une licence de géographie

éléments différenciants qui font de sa proposition un choix plus pertinent ; d'une part contrairement à l'offre de la société attributaire, dont la méthodologie reste générale et superficielle, son approche

tout système de chauffage, dispose d'une production d'eau chaude sanitaire très limitée et qu'il a déjà passé avec sa famille un premier hiver sans aucun moyen de chauffage et que l'hiver prochain approche

après avoir été hébergée par le 115 au cours de l'hiver, elle et sa famille sont à la rue depuis le mois de mars alors que le pays connaît un épisode de canicule et que la fin de l'année scolaire approche

Enfin, il résulte de l'instruction que les opérations de travaux contestées devaient être effectués rapidement du fait de l'approche de la période estivale, du fort risque d'incendies présent dans la zone

La seule circonstance qu'un panneau de type a. 15b " attention aux animaux sauvages " soit implanté au point kilométrique 26, à l'approche d'un massif boisé dont le requérant ne précise au demeurant pas

projetée et la limite séparative, la hauteur du bâtiment doit être mesurée, en l'absence de précision du plan local d'urbanisme à ce sujet, en tout point, par rapport au niveau du terrain naturel à l'aplomb

patrouille de police a relevé des infractions similaires à celles de la veille, a constaté que l'entrée dans le restaurant lui a été refusée et que la porte d'entrée du restaurant a été verrouillée à son approche

au droit de la construction de la parcelle n°191, la mise en place d'une bordure en béton de type 1 sur une longueur de 30 mètres au niveau de la chaussée pour canaliser les eaux de ruissellement à l'aplomb

valoir que sa mère n'est plus en mesure de s'en occuper, elle ne l'établit pas par le seul certificat médical peu circonstancié qu'elle produit, alors qu'en outre, les enfants ont grandi et l'aîné approche

La distance étant mesurée jusqu’à l’aplomb de ce mur, les dispositions de l’article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme précitées n’ont pas été méconnues.

C A, représentés par Me Baudot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord portant réglementation de la circulation des navires en baie de Seine aux approches des rades