CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512669_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
Juge unique 4
DTA_2101307_20230316
16 mars 2023
D B, représentés par la SELARL Cabinet Balestas, demandent au tribunal de : 1°) condamner l'académie de Grenoble à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
3ème chambre
DTA_2402523_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Balestier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2502782_20260210
10 février 2026
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2502242_20260116
16 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2502355_20260127
27 janvier 2026
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311821_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201281_20220831
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Becquigny, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves.
1ère Chambre
DTA_2201290_20240201
1 février 2024
techniques des activités physiques et sportives, de son brevet d'aptitudes aux fonctions d'animateur ainsi que de son investissement, lors de ses précédentes fonctions, au sein de la section sportive de basket-ball
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214282_20221118
18 novembre 2022
la décision attaquée compromet son projet de séjour ; il dispose d'un contrat de travail en qualité d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre 2022, d'un logement, d'un engagement du club de basket
DTA_2302400_20231219
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
DTA_2200738_20231222
22 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
2ème Chambre
DTA_2201058_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Baclet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
4ème Chambre
DTA_2100325_20240320
20 mars 2024
, que l'agent assermenté a fait état, dans le procès-verbal de constat d'infraction dressé le 15 septembre 2020, d'un exhaussement sur les parcelles en litige par apports de déchets inertes de type ballast
juge unique (8)
DTA_2104152_20240514
14 mai 2024
C se borne à soutenir que plusieurs de ses effets personnels, à savoir trois pulls en laine, deux tee-shirts Jordan, quatre tee-shirts Adidas, six joggings, trois paires de basket, trois caleçons, deux
Juge unique 10
DTA_2402920_20240528
28 mai 2024
Il fait valoir également qu'il a noué dans la Drôme des attaches importantes autour de l'activité du basket, il indique il a trouvé du travail et une promesse d'embauche comme agent d'entretien ce qui
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404456_20240820
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 11 juillet tenue en présence de Mme Baillet, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2403942_20250912
12 septembre 2025
BAILET La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501369_20251021
21 octobre 2025
Bailet La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Page 25 sur 65