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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216665_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 14 400 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226392_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, représenté par Me Boisset, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209583_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208018_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 à 17h41, Mme C A représentée par Me Boget demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2602352_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... était affecté sur le site du Bourget (Seine-Saint-Denis) dépendant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) à la date de la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213855_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le 11 mai 2021, les services de police ont procédé au contrôle d'un salon de coiffure exploité par la société Walid Coiffure, au Bourget, au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal dressé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503614_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303202_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 juin 2023, la société Territoire Skatepark et la société The Edge, représentées par Me Boisset, demandent au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006054_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Tasciyan représentant Mme B, - et les observations de Me Hermary, substituant Me Rouhaud, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Roels, substituant Me Balaÿ, représentant M. et Mme A ainsi que M. et Mme Sergent, et les observations

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302060_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 800 euros en réparation du préjudice subi par lui, son épouse et leurs deux enfants au titre des troubles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001181_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C, représenté par Me Boisset et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire droit au ministre de l'intérieur de produire les motifs de la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324650_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B C, représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 54 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108383_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme totale de 30 400 euros, en

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511474_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B C, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312025_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 7 juin 2023, suite à un contrôle par les agents de la direction de la police aux frontières de Roissy-Le Bourget, Mme B s'est vu confisquer son passeport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303048_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A l'arrêté attaqué par un pli expédié à son nom à l'adresse de l'hôtel où il avait indiqué être hébergé au Bourget, et que les services de la société La Poste lui ont retourné avec la mention " destinataire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301709_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D A représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210802_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Bourget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°158/2022 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais (Vendée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105820_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C, représentés par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de La Roche-sur-Yon a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2°)

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Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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