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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301269_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A C, spécialisé dans les systèmes de sécurité incendie et domicilié à la société Athanor, Le Bois du Ru, à Saint Etienne-de-Montluc (44360), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302757_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bossi, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302696_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bossi, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308203_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B, représenté par Me Bouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2401375_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Brûlé, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, - et les observations de Me Bouix, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503431_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Boni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504011_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300128_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que les propos diffamatoires tenus par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du collège Boris Gamaleya des Alizés à son endroit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406382_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100553_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023 Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005748_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101817_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2303640_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401037_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier
Source officiellePage 25 sur 106