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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105686_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113923_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101782_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301389_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206843_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM RATP HABITAT " pour l'obtention d'un logement de type T3 adapté à ses besoins et capacités, situé 15 rue Louis Rousseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207670_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 19 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305996_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306765_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520443_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour exercer les attributions conférées au président du tribunal par le titre 2 du livre IX de la partie législative du code de l'entrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303052_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., représenté par la SELARL Baugas Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504382_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

d'ordonner que lui soit remboursée et restituée la somme de 400 euros de frais de consignation pour appel devant le jury d'appel de la FFhandball ; 3°) de requalifier la licence de la joueuse Samantha Crater

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103096_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Hauts-de-France : " Les médecins généralistes libéraux remplissant les conditions cumulatives fixées par le contrat prévu en annexe 2 du présent arrêté, intitulé " contrat régional d'aide à l'installation (crai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104993_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

I, ainsi que Mme G épouse E et Mme C épouse G, de réaliser des études sur l'état initial des parcelles cadastrées section D n° 894, 895, 581 et 587 sur le territoire de la commune de Saint Martin de Crau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Cren, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420524_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414099_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représentés par Me Rousseau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206402_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305548_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305984_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308687_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative et pour transmettre les dossiers

Source officielle

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