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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202767_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Laon l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203881_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A ont été suspendus en novembre 2022, ses ressources déclarées étant supérieures au plafond forfaitaire ; - il a cessé de transmettre ses déclarations de ressources trimestrielles et a donc été radié
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500171_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de France travail Corse l’a radiée pour une durée de 12 mois à compter du 5 novembre 2024 de la liste des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520272_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... n’avait pas renouvelé sa demande de logement social et avait, pour ce motif, été radié de la liste des demandeurs de logement social et que son comportement empêche l’Etat d’assurer son obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520719_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... n’avait pas renouvelé sa demande de logement social et avait, pour ce motif, été radié de la liste des demandeurs de logement social et que son comportement empêche l’Etat d’assurer son obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523775_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
décision du 19 décembre 2024 portant non-admission à l’état de sous-officier de gendarmerie de carrière (SOC), ensemble la décision en date du 13 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2301376_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice l'a radié des cadres pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305440_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable, selon les modalités
Source officielleAide sociale
DTA_2200205_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3. " Aux termes de l'article L. 5412-1 du même code: " Est radiée
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102676_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 9 novembre 2021 ; 2°) d'être rétabli dans ses droits à prestations pour la durée pendant laquelle il a été radié
Source officielle9ème chambre
DTA_2101030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 9 mars 2020 du directeur général de l'AP-HP, l'intéressée a été radiée des cadres à compter du 1er février 2019 à défaut de renouvellement de sa disponibilité.
Source officielleMSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2201796_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
décembre 2021 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de lui verser l'allocation spécifique de solidarité non perçue alors qu'il était radié
Source officielle4ème chambre
DTA_2205205_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315657_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'application de la décision du 19 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe l'a radié
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403171_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle France Travail, anciennement Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), l'a radiée
Source officielle1ère chambre
DTA_1906275_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) DA Décoration Azur, représentée par M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305969_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Mme A a été radiée des cadres le 1er octobre 2005 et a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date par un arrêté du 26 septembre 2005.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306130_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient qu'il a été radié d'office du registre du commerce et des sociétés seulement durant 15 mois et non 20 mois, qu'il a continué à déclarer ses revenus, qu'il n'a pas travaillé en janvier et février
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306147_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A a été radié des cadres le 20 juin 2015 et a sollicité le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite auprès du directeur des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304896_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, militaire de la marine nationale, a été radié des cadres le 20 juin 2016 et a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2016 par un arrêté du 4 mai 2015.
Source officiellePage 25 sur 1825