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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500090_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
Il vise une délégation de signature en date du 11 mai 2023 supposant que Madame C B était compétente pour signer par délégation du président de la Métropole TPM.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 avril 2025, Mme C A représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
8ème chambre
DTA_2304332_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le CCAS de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303629_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 mars, 1er et 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211998_20230117
17 janvier 2023
tout emploi qu'après expiration de ses droits à congé de longue maladie et de longue durée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Chartrettes, représenté par Me Vergnon
3ème Chambre
DTA_2110205_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001934_20221226
26 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon, pour la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2109242_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 janvier 2023, Mme A E, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2402220_20240307
7 mars 2024
destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
appareils Dreamstation, les derniers résultats communiqués fin décembre à l'agence, les " nouvelles données issues des études d'exposition pour savoir si l'exposition aux composés de cette mousse sont délétères
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507746_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Delattre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600132_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DTA_1904725_20221004
4 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
DTA_2406041_20240821
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société Le Sky Lounge, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2006101_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le département du Pas-de Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 1er mars 2023 et le 27 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut, dans le dernier état
Chambre 3
DTA_2300645_20230622
22 juin 2023
A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
DTA_2215895_20221215
15 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer
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