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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401342_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402120_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400138_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009230_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202545_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

B A, demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice lui a refusé la délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) par la voie de la validation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201992_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202024_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500208_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410305_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale », née du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410527_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire « membre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411356_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B représenté par Me Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète des Yvelines a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405653_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405871_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203155_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

à compter du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le CHU de Rouen l'a maintenue en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 4 décembre

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TA

1 ère Chambre

DTA_2105122_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

à compter du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le CHU de Rouen l'a maintenue en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 4 décembre

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402500_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il soutient que : - l'obligation de versement, par le rectorat, des demi-traitements qui ne lui ont pas été versés pendant sa suspension de fonction, n'est pas sérieusement contestable dans la mesure

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203886_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

l'intégralité de son traitement dû, à savoir un plein traitement sur la base d'un temps complet sur les périodes courant du 16 mars 2022 au 31 mars 2022 puis du 1er mai 2022 au 29 mai 2022, puis un demi-traitement

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A LA VERSAILLAISE DE DEMENAGEMENTS

SIREN 438074932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

AVIS DE PROJET DE FUSION A LA VERSAILLAISE DE DEMENAGEMENTS Société à responsabilité limitée Au capital de : 218 240,00 EUR Siège social 40 Rue Fourny 78530 Buc N° RCS 438 074 932 RCS Versailles, est société absorbante DEMANTES Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 66 Rue Porte aux Saints 78200 Mantes-la-Jolie N° RCS 900 966 466 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 527 913,00 EUR Passif : 451 356,00 EUR Actif net apporté : 76 377,00

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DEMEUSY ET CIE

SIREN 537020034Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/08/2026

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SELARL DU DR DEMESMAEKER - UROSCOP

SIREN 827983560Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DEMETRIUS

SIREN 932800071Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DEMENAGEMENTS TRANSPORTS ROSSO

SIREN 394824106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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