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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Laugier, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303170_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304944_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2607504_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105765_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Gonand, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406211_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406662_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Chafi, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406934_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle7ème chambre
DTA_2409702_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200525_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représentés par Me Devic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de délivrer, sur leur demande, un récépissé de déclaration du fonds
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2013731_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
date du 10 décembre 2019 de l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts (CGI) à la suite de l'opération de fusion par voie d'absorption de la société Holding Incubatrice Medical Devices
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514437_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408356_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Wahed, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M.
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