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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515724_20251208
8 décembre 2025
charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles engagés pour l’instance et non compris dans les dépens (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2504045_20250410
10 avril 2025
L. 911-2 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
de mission à l'expert de déterminer dans quelle mesure l'interdiction de la rampe d'accès impacte l'activité de la société Chantier naval de Marseille, d'examiner les solutions conservatoires et d'étaiement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
qu'une ouverture importante du joint de dilatation ; -un premier constat des désordres a été effectué par le bureau d'études " structure " STBAT, et il a été décidé ensuite de mettre en place un étaiement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302732_20231025
25 octobre 2023
F... produit aux débats, que compte tenu, notamment, de l’instabilité des structures bois liée à la démolition partielle de l’immeuble pour rénovation, laquelle a été réalisée sans étaiement, ni diagnostic
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512741_20260220
20 février 2026
chacun des actes listés ci-dessus : le document signé, les courriers, les arrêtés, les décisions, les fiches de dépense, les bons de commande, les factures, les engagements comptables (PES, PJ, OR, OM, etc
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503940_20260205
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A... etD...e A....
ORTA_2504304_20250407
7 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de condamner l'administration à lui verser une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500389_20250217
17 février 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025/ARR/19 du 23 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains les a enjoint de réaliser des travaux d'étaiement
5e Section - 2e Chambre
DTA_2109496_20221013
13 octobre 2022
Hormis sur l'en-tête, la copie qui est rendue ne doit, conformément au principe d'anonymat, comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Chambre 2
DTA_2200385_20220720
20 juillet 2022
Toutefois, comparant les deux avis de l'agence régionale de santé et de l'OFII, il se borne à s'étonner de ce que, en quatre ans, la situation sanitaire au A se serait spectaculairement améliorée, ce qui
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100920_20230929
29 septembre 2023
Par ailleurs, il s'étonne que la décision de rejet ait été adressée à son épouse alors que l'avis de taxe foncière a été établi à son nom.
Juge unique 7
DTA_2206126_20250523
23 mai 2025
" Chaîne Ifi, Xbox, tondeuse à cheveux + sabots, lecteur DVD, ventilateur, poêle, casserole, ustensile de cuisine, baskets, vêtements, Swifer, prise AirWick, rallonge, jeux, xbox, cigarette, briquet, etc
DTA_2409664_20250117
17 janvier 2025
2°) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de condamner l'administration à lui verser une somme au titre des frais exposés pour ma défense (photocopies, recommandés, etc
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303847_20240619
19 juin 2024
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
ORTA_2216449_20221216
16 décembre 2022
la non prise en compte par les juridictions civiles de ses prétentions, de l'absence d'expression contradictoire et de mesures de protection de la partie civile contre pressions, violences, menaces, etc
ORTA_2304563_20230606
6 juin 2023
Si les requérants font valoir s'étonner que, dans les circonstances environnementales actuelles et alors que, selon eux, l'on s'oriente vers de graves problèmes d'approvisionnement en eau, de tels permis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314715_20250728
28 juillet 2025
en date du 28 septembre 2023 par lequel il indique qu'il allait " faire les démarches nécessaires [pour faire valoir ses droits à la retraite] si il n'y a pas d'autre solution " et par lequel il " [s'étonne
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
confiée à Mme F, par l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2023 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marseille, à la société ETH
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202418_20221011
11 octobre 2022
l'installation de l'assainissement collectif ou autre, en précisant l'organisme qui les a versées (par exemple agence de l'eau, conseil général de la Charente, communauté de communes Val de Charente, etc
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