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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500556_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E A, ressortissant géorgien né en 1992 déclare résider en France depuis 2021, sans autres précisions.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 13 décembre 1996 déclare résider en France depuis le 7 décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D, ressortissant de nationalité géorgienne, né le 23 juin 1975, déclare être entré en France le 17 décembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301028_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D, ressortissant géorgien né le 2 septembre 1989, s'est présenté à la préfecture de l'Oise le 8 février 2023, en vue de déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303149_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D, ressortissant géorgien né en 1975, est entré en France le 15 février 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303259_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B, ressortissant géorgien né le 21 janvier 1987 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français en juin 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301577_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

D, en présence de ce dernier, assisté par Mme E interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306567_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306783_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 23 février 1958, est entrée en France régulièrement le 7 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, ressortissant géorgien, né en 2001, est entré en France le 9 août 2018, accompagné de ses parents également de nationalité géorgienne. Ceux-ci ont sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303535_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

H, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303648_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D, présent à l'audience, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201965_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401773_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme B..., née le 23 mai 1950, de nationalité géorgienne, déclare être entrée en France, avec son époux géorgien, le 12 mars 2004 sous couvert d’un visa de court séjour et s’y être maintenue depuis lors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209350_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, ressortissant géorgien né le 16 novembre 1968, demande l'annulation des décisions du 9 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2208302_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, ressortissant géorgien, né le 5 novembre 1966, est entré en France le 24 juin 2022 et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208694_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213780_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, ressortissant géorgien né le 13 mai 1991, est entré sur le territoire français le 14 septembre 2016 selon ses déclarations. Le 23 août 2022, suite à sa convocation par les services de police, M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207157_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302201_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme B E, ressortissante géorgienne, déclare être entrée en France le 1er septembre 2022.

Source officielle

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