En outre, le lan de masse du dossier ermet de localiser les deux laces de stationnement ada tées et le cheminement jusqu’aux entrées des deux établissements.

Par suite, à supposer que la préfète des Landes ait entendu se fonder également sur ce motif, le moyen ne peut qu'être écarté. 7.

Mme G, adjoint technique des établissements d'enseignement, exerçait ses fonctions dans les services du département des Landes.

A B, représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la dégradation de ses

C, représenté par Me Cazau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq

Elle a sollicité, le 21 novembre 2024, le renouvellement de sa carte résident auprès de la préfète des Landes.

Mme B demande au juge des référés qu'il soit ordonné au préfet des Landes de lui fixer un rendez-vous et de lui délivrer un récépissé de cette demande. 2.

Imam A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

B..., représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2024 par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête : La préfète des Landes fait valoir que les conditions prévues par les dispositions de l'article

Par courrier en date du 10 mars 2025, la préfète des Landes a informé le tribunal que M.

Article 2 : La commune de Linas versera à la SARL Les Landes du Rosey une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la préfète des landes conclut au rejet de la requête.

La société Atelier Cosme Architecture a, par retour de courriel du 25 janvier 2021, convenu qu'une analyse de la salle existante était pertinente avant de lancer des travaux d'agrandissement.

2025, a, entre autres, modifié l’article 15 de l’arrêté du 16 juillet 2025 pour étendre la zone de vaccination à l’ensemble des communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes

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administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " démolition - terrassement - gros œuvre " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment communal, lancée

l’a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter