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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501192_20250207
7 février 2025
d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
JU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
A la demande de l'administration qui avait constaté que la précédente déclaration datait du 8 mai 1970, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207864_20240620
20 juin 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 mars 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2601042_20260213
13 février 2026
Des élections doivent se dérouler les 15 et 22 mars 2026 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306883_20240318
18 mars 2024
de service du 2 mars 2019.
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier 2019, 21 mai 2019, 26 février 2021 et 18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005685_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 10 mars 2021, M.
1ère chambre
DTA_2002407_20230629
29 juin 2023
La composition de la commission comprenait donc les membres prévus par la circulaire du 27 mars 1984.
3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
La société Provence Méditerranée Bâtiment a émis 19 factures entre le 26 mars 2018 et le 27 mai 2019 pour un montant total de 15 693 euros TTC qui n’a pas été réglé par l'office public de l'habitat Habitat
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602902_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. B...
2ème chambre
DTA_2110766_20240425
25 avril 2024
Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent. / Dans chaque commune soumise à l'obligation de création d'un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen prévu
4ème chambre
DTA_2015090_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 10 mai 2021, M.
CHAMBRE 3
DTA_2103094_20240418
18 avril 2024
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606129_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, M. H...
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières du 25 mars 2021 en tant que celui-ci lui interdit de procéder à des travaux sur l'emprise
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401111_20240502
2 mai 2024
Si M. et Mme C soutiennent qu'ils devront déposer au plus tard le 31 mai 2024 une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année scolaire 2024-2025 et qu'ils feront l'objet, le 13 mai 2024
6ème chambre
DTA_2203492_20240305
5 mars 2024
L'association a, le 5 mars 2022, réitéré sa demande au titre du mois de juin 2021, laquelle a de nouveau été rejetée le 7 mars 2022 pour le même motif.
1ère Chambre
DTA_2104590_20240611
11 juin 2024
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
DTA_2309770_20260422
22 avril 2026
Par une ordonnance du 26 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 juillet 2025 à 12h00. Un mémoire produit pour Mme C... a été enregistré le 5 mars 2026, et non communiqué.
DTA_2104125_20240104
4 janvier 2024
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