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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Egis Bâtiments Sud anciennement dénommée Iosis Sud Ouest, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202614_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une promesse d'embauche datée du 3 juin 2022, qu'à la date de l'arrêté attaqué Mme C épouse A résidait 120, rue du Port à la Grande Motte dans le département

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508884_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aussi, il a été condamné le 5 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Lille à 10 mois d’emprisonnement pour détention de fausse monnaie et blanchiment, concours à une opération de placement, dissimulation

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501844_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., un certificat de permis de construire tacite pour l’extension d’une construction existante, sur un terrain situé lieu-dit « Mora Dell Onda », parcelle cadastrée C 1112.

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TA

7ème chambre

DTA_2301485_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le classement des véhicules tient compte notamment de leur catégorie au sens de l'article R. 311-1, de leur motorisation, des normes techniques applicables à la date de réception des véhicules ou de leur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213910_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214018_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214214_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215920_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216032_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

E a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204597_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

demandant au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 octobre 2022 retirant quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 17 avril 2022 à Monnaie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413584_20241101

Administratif

1 novembre 2024

1 novembre 2024

commerciale, alors qu'il a de nombreux candidats à présenter au permis B dès le 4 novembre 2024, notamment 2 candidats le 4 novembre 2024, 2 candidats le 14 novembre 2024, et, concernant le permis moto

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600005_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

engendre un préjudice professionnel significatif et porte une atteinte particulièrement grave à ses intérêts ; en sa qualité de directeur commercial et affaires internationales société d’importation des motos

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200433_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Indemnité () : 12 [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie

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TA

7ème Chambre

DTA_1904263_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - elle peut bénéficier de l'exonération prévue à l'alinéa 2 du I de l'article 1478 du code général des impôts, dans la mesure où elle n'exploite plus l'établissement situé à La Motte

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400512_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion suite à l'accident de moto

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401124_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

nature à porter atteinte à la salubrité publique ; cette installation fait obstacle à l'utilisation de ce domaine sportif ; par ailleurs, cette occupation rend impossible l'usage du parking pour les motos

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401551_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme A B dit C et l'association " Avant-Garde de la Motte Gymnastique " (AGM Gym) demandent à la juge des référés, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509528_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

. / Le loyer des bâtiments d'habitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima qui sont arrêtés par l'autorité administrative sur la base de références calculées d'après des modalités définies

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TA

7ème chambre

DTA_2204620_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A a fait l'acquisition auprès de la société Riviera Motors d'un véhicule d'occasion de type Mercedes A200 AMG pour un montant de 34 900 euros TTC.

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MOTARDS

SIREN 339234981Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MOTARD SPIRIT

SIREN 940455868Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MOTARD CORP

SIREN 482933561Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/08/2026

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DES MOTARS

SIREN 493348809Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Créations

MOTASSI MOUKOKO, Adolphe

SIREN 833718364Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/08/2026

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