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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304840_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303829_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La rapporteure, Valérie A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203703_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204351_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300738_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200868_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200886_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne H L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200322_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200528_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200713_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente-rapporteure Anne E L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200778_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200825_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102929_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101681_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101306_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le rapporteur Virgile B La présidente Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004131_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le rapporteur, Emmanuel B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002947_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003084_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle

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