sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

de la Cour d'appel de Grenoble en date du 12 mai 2023 et que, depuis sa majorité obtenue le 21 novembre 2024, soutient qu'il ne bénéficie plus d'aucune prise en charge, ni d'aucune ressource pour se nourrir

asile ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit à une vie privée et familiale normale dès lors que sa famille n’a pas argent pour se nourrir

asile ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit à une vie privée et familiale normale dès lors que sa famille n’a pas argent pour se nourrir

réunion organisée par le président du CCAS, le 13 janvier 2014 au sein de la structure, en présence de l'ensemble du personnel, dont elle n'avait pas été prévenue et qui aurait donné lieu à " un feu nourri

A, en sa qualité de professeur d'anglais de l'Université, et indépendamment des craintes qu'il déclare nourrir, justifie d'un intérêt à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en

Nourri, logé et blanchi en cette qualité, l'intéressé, dont l'embauche a été déclarée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) le 13 septembre

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 novembre 2021 et 25 mars 2022, la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac, représentée par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, conclut au

L'intéressé déclare qu'il ne perçoit plus la CMU et qu'il est désormais logé et nourri chez sa mère qui réside au Lamentin.

l'école des Cerisiers, qui a en particulier relevé des marques physiques inquiétantes sur le corps de l'un des enfants et que des enfants confiés à l'intéressée semblaient ne pas être suffisamment nourris

de faux documents d'identité, l'intéressée regrette sincèrement avoir eu recours à une telle fraude et précise à l'audience y avoir été contrainte uniquement dans le but de travailler pour pouvoir nourrir

base de faux documents d'identité, l'intéressé regrette sincèrement avoir eu recours à une telle fraude et précise à l'audience y avoir été contraint uniquement dans le but de travailler pour pouvoir nourrir

prétendre, lequel doit lui permettre d'acquérir des connaissances et une spécialisation accrues et est indispensable à la réalisation de son projet professionnel de psychologue clinicienne qui est nourri

Alors que Mme A... pouvait nourrir des espérances légitimes en ce sens elle justifie avoir exécuté le jugement du Tribunal dans un délai d’un mois suivant l’arrêt rendu par la cour administrative de Toulouse

Mme B, qui soutient nourrir un projet de reconstruction chirurgicale, n'apporte aucun élément probant permettant d'établir qu'elle encourrait, en cas de retour dans son pays, des risques pour sa vie ou

place dans une situation de particulière vulnérabilité en le laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins essentiels, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir

A la date de l’arrêté attaqué, la pose d’une gastrotomie était planifiée, l’enfant ayant des difficultés à se nourrir.

lors que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lui a été retiré ; que la décision attaquée le place dans une situation de grande précarité, qu'il ne dispose plus d'aucune ressource pour se nourrir

Il n'a aucune ressource ; il n'a pas d'hébergement fixe étant accueilli chez des compatriotes mais dormant parfois à la rue pour se nourrir ou se vêtir et doit bénéficier de l'aide d'associations ; il

Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger