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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Raymond, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300502_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le pli contenant la décision " 48 SI " constatant l'invalidation du permis de conduire et récapitulant les décisions de retrait de points a été présenté le 3 août 2022 à

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503879_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307143_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 15 février 2022, il a présenté, sur la plateforme de téléservice " démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne, une première demande de rendez-vous en vue de présenter une demande exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504733_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Annecy Genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203517_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande, au motif qu'elle avait été présentée au-delà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306740_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La procédure a été communiquée à la société Sogessur et à l'agence de biomédecine, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201491_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils y ont ensuite dérobé de la marchandise ainsi que les systèmes informatiques présents sur place.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108671_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600451_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

et celles présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305910_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2211253_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204683_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

, enregistrée le 17 juin 2022, le préfet de l'Essonne demande au tribunal de mettre fin, à compter du 21 mars 2022, à l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat pour exécution de l'obligation de présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403002_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

invité les parties à présenter leurs observations sur l'exécution de l'injonction prononcée.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402713_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La requête présentée par M. A ne comporte aucun moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209768_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B C, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107984_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523756_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Raymond, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007700_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article ".

Source officielle

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