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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300423_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la SCI Domaine de Tarrieu, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214556_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, le fonds Capital Group - Europacific Growth Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214733_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte de New World Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214743_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte d'International Growth and Income Fund, représentée par Me Schneider, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214755_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte de The Income Fund of America, représentée par Me Schneider, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214759_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte d'American Funds Fundamental Investors, représentée par Me Schneider, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205242_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910980_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2019, la société American Funds - The Growth Fund of America Inc., représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201173_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence parc des tilleuls, représenté par Me Marie-Claire Schneider, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111467_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, le fonds d'investissement CAPITAL GROUP - NEW PERSPECTIVE FUND, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115841_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la société Capital Group agissant pour le fonds American Funds Fundamental Investors, représentée par Me Schneider, demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En dernier lieu, le schéma de cohérence territoriale " Gally-Mauldre ", reprenant une orientation fixée par le schéma directeur d'Ile-de-France, prévoit que : " En dehors des sites urbains constitués et

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TA

5ème Chambre

DTA_2012121_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Aux termes de l'article L. 425-1 du code de l'environnement : " Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département.

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TA

1ère chambre

DTA_2101149_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle soutient que : - la détermination des rangs de priorité méconnaît le b du 2° du II de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles, dès lors qu'un seul des associés de l'EARL

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TA

5ème Chambre

DTA_2100769_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de surcroît, l'arrêté ne fait aucunement ressortir les motifs de l'avis défavorable de la commission du 29 septembre 2020 ; - la décision est illégale en raison de l'illégalité de l'article 13 du schéma

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TA

Urgences

DTA_2404875_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ils soutiennent que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dès lors que la commune qui n'est pas inscrite au schéma départemental ne justifie pas être dotée

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TA

1ère Chambre

DTA_2303791_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213644_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100593_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prométhée Participation, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403149_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

présumée en matière de refus de renouvellement du titre de séjour ; la décision en litige la prive de son droit de se maintenir en France et de se déplacer comme elle le souhaiterait ; son stage chez Schneider

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCIS SCHEIDER

SIREN 807525365Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

09/08/2026

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Créations

SCHEIDER, Audrey Marie-Ange, SCHEIDER BOMPAS

SIREN 102517687Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

29/03/2026

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Dépôts des comptes

FRANCIS SCHEIDER

SIREN 807525365Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

09/12/2025

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Créations

SCHEIDER, Aléxia

SIREN 991110768Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/09/2025

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Créations

SCHEIDER, Léni

SIREN 833085194Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

29/08/2025

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