Des pièces complémentaires, produites par M. A... le 1er octobre 2025, n’ont pas été communiquées. III.

Des pièces complémentaires, produites par M. A... le 1er octobre 2025, n’ont pas été communiquées. III.

Des pièces complémentaires, produites par M. A... le 1er octobre 2025, n’ont pas été communiquées. III.

, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant

Le 7 juillet 2020, Mme D a été déchargée de ses fonctions et a été placée en arrêt maladie à compter du 27 juillet 2020.

Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Elle a ensuite sollicité la reconnaissance de sa pathologie à la main gauche comme maladie professionnelle le 14 octobre 2016.

Ces dispositions déterminent forfaitairement la réparation à laquelle un militaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il

complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles. / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative

Il soutient que : - il est subrogé à due concurrence de l'intégralité des sommes versées au titre de la maladie contractée par M.

Le 11 juin 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

professionnelle n° 57 A et de la maladie professionnelle n° 57 C.

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 4.

Elle soutient que : - l’Etat a commis une faute en la plaçant en congé maladie ordinaire alors qu’elle devait être placée en congé maladie imputable au service jusqu’à sa mise à la retraite pour invalidité

à envisager un état non consolidé tant pour la maladie que pour l'accident de service et à la détermination du taux d'IPP applicable à l'accident et à la maladie professionnelle subis par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 septembre et 13 novembre 2023, M.

Mme D a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 23 novembre 2023, qui a été communiqué.

Pour les mêmes motifs, et en l’absence d’éléments complémentaires, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 et 15 mars 2022, M.