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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307380_20230822
22 août 2023
d'en discuter utilement les motifs et, d'autre part, permettre au juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2608911_20260503
3 mai 2026
Il a en outre déclaré que ses parents et ses deux frères et quatre sœurs résidaient au Congo, lors de son audition en garde à vue, ainsi que l’atteste le procès-verbal du 16 novembre 2024, versé au dossier
DTA_2508170_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
9ème chambre
DTA_2502094_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Breton a été entendu au cours de l’audience publique.
11ème Chambre
DTA_2500333_20251210
10 décembre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de l’audition de M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500564_20250327
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2302793_20230921
21 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corneloup, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303253_20230526
26 mai 2023
8e Section - MESD
DTA_2318979_20230823
23 août 2023
DTA_2405413_20240315
15 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2406836_20250207
7 février 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305048_20230906
6 septembre 2023
suspension n'était pas justifiée puisque, au 26 juillet 2023, il n'exerçait plus de fonctions auprès de mineurs et n'était pas en projet d'en exercer d'autres et qu'aucune suite pénale, pas même une audition
Juge des référés
DTA_2300183_20230125
25 janvier 2023
A l'issue de l'audience publique, les parties ont été informées que l'instruction serait close le 24 janvier 2023 à 16 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2532849_20251114
14 novembre 2025
DTA_2536123_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
URGENCE- Etrangers
DTA_2303122_20231206
6 décembre 2023
D résident en France et que ses parents vivent à Madagascar. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.
5ème Chambre (JU)
DTA_2216296_20230717
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Schornstein, pour M.
DTA_2216589_20230629
29 juin 2023
et de conduite sous l'emprise de stupéfiants, il ressort des pièces du dossier d'une part, que les faits d'agressions sexuelles n'ont pas été pénalement établis suite à l'audition de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204202_20230925
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Errera, - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2205077_20230517
17 mai 2023
situation personnelle ; S'agissant de la décision de retrait de titre de séjour il remplissait, et remplit toujours, les conditions pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent
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