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556 résultats pour « conseil prud'homal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2010313_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que ce nouveau règlement intérieur a été déposé au conseil de Prud'hommes de Meaux le 28 juin 2017 et transmis à l'administration le 28 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207569_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une ordonnance du 3 août 2022, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille a ordonné sous astreinte à la société Sud Service de demander à l'inspecteur du travail de la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302496_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

travail, en dépit de plusieurs rappels, permettent de suspecter une collusion entre l'employeur et certains échelons politiques du ministère, qui était informé de la date du délibéré du jugement du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302497_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

travail, en dépit de plusieurs rappels, permettent de suspecter une collusion entre l'employeur et certains échelons politiques du ministère, qui était informé de la date du délibéré du jugement du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903325_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a introduit auprès du conseil des prud'hommes une action en responsabilité contre la société Safe Automotive et les sociétés cessionnaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des prud'hommes d'Auxerre ; le lien direct et certain entre le suivi effectué par Pôle Emploi et le préjudice n'est pas avéré.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903848_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F l'aurait menacée en lui disant " je vais vous attraper de personne à personne mais pas ici ou devant les prud'hommes mais en dehors d'ID Logistics ", M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007730_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En premier lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1802430_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En deuxième lieu, d'une part en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 123-1 du code de l’organisation judiciaire : « La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208665_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F..., directrice des relations sociales et conseillère prud’homale, Mme A... I..., assistante senior manager et représentante de proximité au comité social et économique Fonctions support, M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En cinquième lieu, aux termes de cet article applicable aux conseillers de prud'homme : " En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005659_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cette insertion ne ressort pas davantage des attestations versées au dossier en ce qu'elles sont rédigées en des termes peu circonstanciés et que la procédure qu'il a engagée devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002053_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - ses créances ne sont pas prescrites ; avant l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2018, elle était considérée comme un agent de droit privé, si bien que le délai de prescription

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100984_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En cinquième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006449_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207567_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une ordonnance du 3 août 2022, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille a ordonné sous astreinte à la société Sud Service de demander à l'inspecteur du travail de la direction

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de Prud'hommes de Caen du 5 avril 2018. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002533_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A a établi au profit d'un autre salarié de la société Transdev, le 28 septembre 2019, une attestation qui a été utilisée par celui-ci dans un litige l'opposant à son employeur devant le conseil des prud'hommes

Source officielle

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