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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2205527_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Naud, magistrat désigné ; * les observations de M. C, qui persiste dans ses précédentes écritures.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401495_20250226
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2403182_20260126
26 janvier 2026
Guillou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
Sur la demande de mise en cause du docteur B C : 3.
Magistrat Fraisseix
DTA_2304384_20231009
9 octobre 2023
La Caisse nationale d'assurance vieillesse, par courrier du 10 janvier 2023, a informé la caisse d'allocations familiales de l'Essonne du dépôt d'une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
juge unique (5)
DTA_2301810_20250925
25 septembre 2025
D’une part, il résulte des explications produites par la caisse d’allocations familiales en défense que l’indu en cause provient de la déclaration tardive de plus de six mois par Mme A... de la perception
DTA_2109809_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit, en tout état de cause, être écarté. 7.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400718_20250708
8 juillet 2025
Par un courrier du 16 juin 2022 la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a demandé à M.
1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
Toutefois, il ne peut être réputé s’être désisté de sa requête s’il a exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés dans le délai de recours en cassation ou s’il a formé une demande
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2306687_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Plumerault, - et les observations de Mme C..., représentant la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.
juge unique (2)
DTA_2405448_20251125
25 novembre 2025
Au vu des pièces du dossier, la bonne foi de la requérante n’est pas remise en cause.
Magistrat Mathou
DTA_2110957_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2400436_20251007
7 octobre 2025
Au vu des pièces du dossier, la bonne foi de la requérante n’est pas remise en cause dès lors qu’il ressort d’un courrier de la CAF du Pas-de-Calais que l’erreur est imputable à cet organisme.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009507_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
JU Chambre Sociale
DTA_2411107_20250708
B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. M. B bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2024. La présidente du tribunal a désigné M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300856_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aisne conclut à sa mise hors de cause s'agissant du litige portant sur le revenu de solidarité active et à
DTA_2302654_20251219
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
juge unique (3)
DTA_2105680_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2001891_20220921
21 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Echasserieau, magistrat désigné ; - et les observations de M.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200458_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la caisse d'allocations familiales de la Corrèze conclut au rejet de la requête.
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