rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone du 10 août 2021 refusant de délivrer à l'enfant Naby B un visa de long séjour en qualité de descendant

Mme E, ressortissante croate née en 1963, déclare être entrée sur le territoire français en 2017.

E F, ressortissant gabonais, né le 3 novembre 2002, déclare être entré sur le territoire français le 23 aout 2018 sous couvert d'un visa de court séjour à l'âge de 15 ans.

Madame C A D épouse B, de nationalité espagnole, née le 1er janvier 1965 au Maroc, déclare être entrée en France, le 26 juin 2014, avec ses trois enfants mineurs.

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

A déclare être entré en France en 2015. Il a bénéficié, à partir du 1er octobre 2015, d'un document de circulation pour mineur, renouvelé jusqu'au 25 juin 2023.

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ;/ 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct

laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé le rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Par un acte, enregistré le 13 juin 2022, la société Nephtys déclare se désister purement et simplement de sa requête.

tenu le 26 septembre 2019, ne permet de corroborer ces faits et le centre hospitalier ne démontre pas que l'intéressée a effectivement réitéré ses déclarations.

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

. / Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. (…) ». 3.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

pas due aux personnes qui sont locataires d'un logement dont elles-mêmes, leurs conjoints, concubins ou toute personne liée à elles par un pacte civil de solidarité, ou l'un de leurs ascendants ou descendants

Elle soutient que Mme A doit bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement à compter du 8 janvier 2020, date d'entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

administratif préalable ; 2°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d'adopter des arrêtés de tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

A..., représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (

B, ressortissant roumain, est entré en France depuis une vingtaine d'années selon ses déclarations.

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°