Par une décision du 10 avril 2014, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Le 27 février 2012, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 24 septembre 2012.

Par un arrêté du 14 février 2019, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande et confirmé l'obligation de quitter sans délai le territoire français du 1er février 2017 assortie d'une interdiction de retour

Par une décision du 10 avril 2014, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Par une décision du 30 novembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 13 juin 2022 de la Cour nationale du droit

Par une décision du 19 janvier 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 23 juin 2022 de la Cour nationale du droit

Par une décision du 24 mars 2022 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 11 octobre 2022

Par une décision du 20 novembre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Par une décision du 20 novembre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Par décision du 18 avril 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Par décision du 18 avril 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Les autorités consulaires françaises en RDC ont, par décision du 28 avril 2022, rejeté sa demande, décision confirmée le 1er septembre 2022 par la commission de recours contre les décisions de refus de

Les autorités consulaires françaises en RDC ont, par décision du 28 avril 2022, rejeté sa demande, décision confirmée le 1er septembre 2022 par la commission de recours contre les décisions de refus de

Les autorités consulaires françaises en RDC ont, par décision du 28 avril 2022, rejeté sa demande, décision confirmée le 1er septembre 2022 par la commission de recours contre les décisions de refus de

Par une décision du 16 novembre 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 8 juillet

Par une décision du 29 aout 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 25 janvier 2019

Par une décision du 27 juin 2024, notifiée le 29 juillet 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par une décision de la Cour nationale

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; il ajoute qu'il a déjà subi des suspensions de ses aides sociales, AAH et APL, à chaque fois qu'il n'est plus couvert par un récépissé de demande

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".