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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408204_20240604
4 juin 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303922_20230526
26 mai 2023
E et Mme D C, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des effets
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302023_20230615
15 juin 2023
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté daté du 6 mars 2023, notifié le 27 mars 2023, lui infligeant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans avec effet
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405049_20250120
20 janvier 2025
ORTA_2506946_20250708
8 juillet 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501302_20250505
5 mai 2025
sens et pour l'application de cet article ; à supposer même que l'administration n'ait commis aucune erreur de droit, la conjoncture actuelle ainsi que les retards ou abandons de chantier présentent bien
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
; - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision litigieuse ; en effet, celle-ci est présumée ; en outre, les travaux seraient difficilement réversibles ; - il existe un doute sérieux quant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404748_20240925
25 septembre 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.
ORTA_2512289_20251014
14 octobre 2025
moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
DTA_2211610_20220927
27 septembre 2022
Les conditions d'occupation de leur bien sont donc directement affectées par le projet objet de l'arrêté contesté.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500705_20250226
26 février 2025
DTA_2306150_20230523
23 mai 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée ; * elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a bien présenté une autorisation
DTA_2301512_20230615
DTA_2514932_20251217
17 décembre 2025
n’existe pas ; en outre, la commune, qui s’apprête à acquérir le bien en litige, envisage de revendre aussitôt une partie de ce bien ; une rétrocession à leur profit ne serait alors plus possible ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213072_20221017
17 octobre 2022
se désisteront de leur offre le 30 novembre 2022 ; qu'en raison de l'impossibilité de vendre son bien, elle a été contrainte de demander à sa banque un report de crédit de six mois et ne pourra faire
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504736_20250806
6 août 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209066_20221213
13 décembre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.
DTA_2514588_20251211
11 décembre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
ORTA_2205409_20220803
3 août 2022
est déprécié et ne pourra plus être vendu sauf à un prix dérisoire ; - il existe plusieurs moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision
ORTA_2518835_20251104
4 novembre 2025
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
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