Par une décision du 12 mars 2024, le directeur de la CAF de la Vienne lui a accordé la remise partielle de sa dette à hauteur de 50 %.

B C demande au tribunal : 1°) la remise totale ou partielle des majorations et intérêts de retard consécutifs à l'absence de déclaration des revenus perçus lors de l'année 2014. M.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté pris le 26 octobre 2022 par la maire de Paris en tant qu’il lui reconnaît un taux d’incapacité permanente partielle attribué par le

B... était redevable a fait l’objet d’une remise gracieuse partielle d’un montant de 1 867 euros, le ramenant à la somme de 1 927 euros. Par suite, les conclusions de M.

B n'a pas été mise en cause par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, qui lui a accordé une remise partielle de dette.

D une remise partielle à hauteur de 1 223,01 euros.

à Mme C est annulée en tant qu'elle ne fait que partiellement droit à sa demande.

Par une décision du 15 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a annulé la remise de dette partielle du 9 septembre 2021 portant sur un indu d'aide au logement.

Au demeurant, la caisse a déjà tenu compte de son erreur en accordant au requérant une remise partielle. Dans ces conditions, M.

Par suite, la société du domaine de Quatret n'est pas recevable à solliciter la décharge partielle de ces impositions.

Elle soutient que : - elle remplissait les conditions pour bénéficier de l'aide à l'activité partielle au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ; - sa situation financière est délicate.

A B une remise partielle de sa dette de prime d'activité qu'il convient de fixer à la somme de 300 euros. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié : a) D'un temps partiel de droit pour élever un enfant ". 3.

Pour les casernes stables, en ce cas de résiliation partielle, le département verse, au plus tard deux mois suivant l'envoi de la facture, à l'emphytéote les coûts de rupture partielle, consécutifs à la

partiels et leurs montants, dont l'addition correspond à la somme de 92 354,69 euros mise à la charge de la requérante par le titre litigieux.

différents intervenants n'est pas conforme aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et la santé et l'éducation de leur fils sont gravement

Par une décision du 6 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales leur a accordée une remise gracieuse partielle de 769,03 euros.

A n'a pas été mise en cause par le département du Val-de-Marne qui a accordé à l'intéressé une remise partielle de dette.

Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il fixe son taux d'incapacité permanente partielle à 3 %.

Au demeurant, la caisse a déjà tenu compte de son erreur en accordant à la requérante une remise partielle.