Dans ces conditions, même s'ils n'ont pas la même nationalité et dès lors qu'ils n'établissent pas l'impossibilité pour eux de reconstituer leur cellule familiale hors de France, les décisions contestées

B C, ressortissant bangladais né le 31 décembre 1990, est entré en France le 19 octobre 2023.

D et Mme B E sont des ressortissants kosoviens qui sont nés respectivement le 29 mai 1974 et le 1er octobre 1975. M.

E B et Mme Mme G F, épouse B, ressortissants albanais nés respectivement le 12 aout 1979 et le 25 janvier 1993, sont entrés en France en juillet 2022 selon leurs déclarations.

Mme A, ressortissante mauricienne né le 11 avril 1972, est entrée en France le 11 mai 2016 avec son époux et ses deux filles, afin de s'occuper de sa belle-mère âgée, puis s'est maintenue irrégulièrement

de leur rendre visite dès lors que leur père a été admis au bénéfice d'une protection internationale en France et que la situation de leur mère est actuellement en cours de procédure devant l'Office français

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

situation régulière en France, ne lui conférant par elle-même aucun droit au séjour.

A D, ressortissant marocain né le 8 janvier 1980, est entré en France le 11 mars 2017, muni d'un visa Schengen valable du 24 février 2017 au 10 avril 2017.

de la mesure d'éloignement est justifiée dès lors qu'en cas d'éloignement, l'impossibilité de comparaître devant la cour nationale du droit d'asile est susceptible de porter une atteinte grave aux droits

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

S'il est vrai que la Cour nationale du droit d'asile a jugé dans une décision n° 2009676 du 15 juin 2021 que la situation sécuritaire de la région de Mopti doit être regardée comme une situation de violence

janvier 1990 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice

dans le même délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991

du 10 juillet 1991.

2013 que le préfet de Maine-et-Loire a néanmoins pris la décision attaquée. 15.

du 10 juillet 1991.

Le préfet n'était dès lors pas tenu de saisir pour avis le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la situation de l'intéressé.

B, ressortissant nigérian né le 30 mai 1975, déclare être entré irrégulièrement en France pour la dernière fois le 23 septembre 2018.

du 10 juillet 1991.