au tableau d'avancement ; - il méconnaît les dispositions du décret n°95-313 du 21 mars 1995.

Aux termes de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 : " Sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes d'un

de l'ordre.

. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être

B et a établi un tableau de classement des agents promouvables.

Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par

B A, brigadier-chef de police depuis le 1er septembre 2006, qui exerce ses fonctions au sein du service de police judiciaire (SPJ) de Nîmes a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade

au tableau d'avancement ; - le départage entre les agents concernés, même pour respecter le contingentement des promotion sans porter atteinte à l'équilibre entre les ingénieurs selon la voie de la

En ce qui concerne les fautes de l’administration liée à sa non-inscription au tableau d’avancement : Aux termes de l’article 25 du décret du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des

A sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public. Par suite, M.

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. ".

Après avoir déposé, sans succès, un dossier de candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude au titre l'année 2019, elle a renouvelé sa demande au titre de l'année 2020.

Aux termes de l'article 27 du décret du 26 février 2016 susvisé : " Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint au moins le 5e

Par un courrier du 26 novembre 2019, le syndicat Snuter93 a réitéré cette demande d'inscription à l'ordre du jour.

se dessaisir dans un délai de trois mois des armes et des munitions dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et des munitions de toute catégorie et a procédé à l'inscription

Les fonctionnaires d'une collectivité ou d'un établissement ne peuvent être promus par cette collectivité ou cet établissement que dans l'ordre du tableau. / L'avancement de grade est subordonné à l'acceptation

avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement () ".

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président de l’université de Paris Nanterre a refusé son inscription en première année de master économie appliquée au titre de l’année 2023

l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de procéder à la radiation de son inscription

Mme B... a sollicité, le 21 mai 2024, des services du rectorat de l’académie de Versailles l’inscription de sa fille A...