an et, d'autre part, d'une assignation à résidence.

sur les moyens de droit que soulève l'affaire. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre quant aux conclusions indemnitaires : 2.

C relève de la compétence d'une formation collégiale du tribunal, devant laquelle il y a lieu de renvoyer la présente affaire. 6.

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 10 décembre 2023.

Le 28 février 2020, il a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de française sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

En ce qui concerne le pays de renvoi : 16.

D’autre part, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°24LY02209 en date du 8 août 2024, le premier vice-président de la cour administrative d’appel de Lyon a renvoyé au tribunal la requête, enregistrée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, d'une part, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

leur affaire.

Ils précisent qu'ils ont obtenu satisfaction en ce qui concerne l'accès au site internet de la communauté d'agglomération, d'une part, et l'octroi d'un local, d'autre part, et maintiennent leurs moyens

Par un arrêt n° 22TL21648 du 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant le tribunal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.