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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par ailleurs, dans le certificat médical du 14 septembre 2023, le médecin de la protection infantile maternelle (PMI) se borne à relever que ses antécédents médicaux et obstétricaux " semblent " contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société y indique qu'elle est présente depuis 1971 dans l'informatique de gestion au service des PME/PMI, qu'elle est devenue experte dans son domaine au travers de ses activités d'éditeur de logiciels
Source officielle3ème chambre
DTA_2022722_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société y indique qu'elle est présente depuis 1971 dans l'informatique de gestion au service des PME/PMI, qu'elle est devenue experte dans son domaine au travers de ses activités d'éditeur de logiciels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515081_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : -la requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle va manquer la rentrée prévue le 8 septembre 2025 en BTS " gestion des PME " à l'école tourangelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503611_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - elle a déposé son dossier au mois d'août 2024 et celui-ci est complet ; - un récépissé est indispensable pour mener à bien son projet de PMA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue d'une enquête du service de la protection maternelle et infantile (PMI) diligentée suite à des plaintes de parents, plusieurs dysfonctionnements ont été identifiés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305099_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Elle expose que : -la rentrée scolaire est dans deux semaines ; -sa demande d'intégration en 3ème année de licence de droit a été refusée au motif que son parcours en BTS gestion de la PME n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601144_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Enfin, si la requérante soutient que l’éloignement porterait atteinte à son droit à l’instruction, dès lors qu’elle a déposé un dossier sur Parcoursup en janvier 2026 pour un BTS Gestion de la PME au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606682_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... a été reconnue prioritaire et devant être logée en urgence dans un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités, de type logement PMR, par une décision
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400245_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
À la suite de l'organisation de deux rendez-vous d'évaluation en date des 27 et 28 novembre 2023 avec le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) de circonscription et l'agente médico-sociale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1927724_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société le Bistrot du marché, qui exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie, vente PMU et Française des jeux, 17 rue des Fêtes dans le 19ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si la société Canal Plus Réunion fait également valoir que les factures de la société PMU Equidia, qui ont été émises entre décembre 2019 et octobre 2020, ne devraient pas être prises en compte dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2301128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
est demandé l'annulation indique que " la famille C n'a pas encore fait l'objet d'une orientation en CADA ou HUDA car aucune place correspondante à la composition familiale et remplissant le critère PMR
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202157_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle fait valoir qu'un logement correspondant aux prescriptions de la commission de médiation (T6 et PMR) a été proposé à M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI : " Peuvent être éligibles à l'aide
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2501138_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que la requête est tardive et que la requérante bénéficie d'une offre de logement social neuf PMR en date du 22 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305888_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société PMA, représentée par Me Gil, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) que l'avance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305397_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
il n'y a aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; - il déclare préférer associer la requérante et son enfant à un parcours de protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle4ème chambre
DTA_2304565_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
raison thérapeutique à 40 % sans garde ni astreinte du 2 novembre 2020 au 30 octobre 2021, avec préconisation d’une reprise de fonctions dans son domaine de compétence en radiologie pédiatrique, hors PMA
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301607_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
territoire de la commune de L'Île Rousse, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'une terrasse couverte démontable de 15 m², d'une terrasse non couverte démontable de 93 m², d'une rampe d'accès PMR
Source officiellePage 25 sur 62