C A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°)

A C, représenté par Me Decaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le

à destination duquel il sera, le cas échéant, renvoyé et lui a porté interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 15 janvier 2021, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rouen la requête

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 26 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a fixé Haïti comme pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire français de 10

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

B..., représenté par Me Hmaida, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 25 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le Maroc comme pays de renvoi pour l'exécution de l'interdiction temporaire du territoire

B A, représenté par Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Hérault l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans ;

A B, représenté par Me Mirete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination vers lequel il sera

La présidente du tribunal a désigné M.

A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays de destination vers lequel il sera

portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication par le préfet du Vaucluse de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a fixé le pays de