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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500500_20250904
4 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2025, la société L'EAU RENT déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500758_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la SCI Obai déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500764_20251020
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 10 octobre 2025, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
ORTA_2500806_20251118
18 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500951_20251118
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501035_20250716
16 juillet 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2600020_20260217
17 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe le 11 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, la délibération attaquée ayant été retirée par une délibération
ORTA_2600022_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 17 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, la délibération attaquée ayant été retirée par une délibération
ORTA_2600114_20260217
ORTA_2600127_20260220
Par un mémoire enregistré au greffe, le 16 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 10 février
ORTA_2600197_20260227
27 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 19 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600202_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 2 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, la décision attaquée ayant été retirée par un arrêté
ORTA_2600205_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 16 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 5 mars 2026
ORTA_2600296_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 7 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 26 mars 2026
ORTA_2600316_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 9 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 2 mars 2026
ORTA_2600425_20260414
Par un mémoire enregistré au greffe, le 30 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 23 mars 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401041_20240304
4 mars 2024
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2403218_20240611
11 juin 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402395_20240702
2 juillet 2024
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501368_20250226
26 février 2025
Par un mémoire du 21 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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