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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200413_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

construction, de la société Alba, de la société Tunzini, de la société Bator portes industrielles, de la société Maciejowski services, de la société Auvergne dallage ainsi que de leurs représentants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B est gérante de la société " Airport Service Limousine " dont le siège se situe au Bourget, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012756_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

des vérification nationales et internationales ont réintégré dans ses résultats fiscaux la part des loyers acquittés auprès de la société Arval service lease, pour la location de longue durée de véhicules

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104541_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

nationales et internationales ont réintégré dans ses résultats fiscaux la part des loyers acquittés auprès de la société Arval service lease, pour la location de longue durée de véhicules de tourisme,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103384_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 décembre 2021 ainsi que le 1er mars 2023, la société anonyme Service d'assainissement de Marseille métropole

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506334_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

soutient que depuis le mois de juillet 2024, il a commencé à travailler à Metz via sa boîte d'intérim pour intervenir sur plusieurs chantiers et justifie d'une promesse d'embauche de la part de la société

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501891_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dès lors que l'intéressée a déclaré au cours de son audition du 17 mars 2025 qu'elle ne travaillait plus pour la société MK Services mais pour des particuliers sans être régulièrement déclarée, la circonstance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004331_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B travaillait au sein de la société Elis Services et ce depuis le 3 septembre 2018.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201242_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Pour justifier de son expérience et de ses qualifications, le requérant produit un diplôme de formation délivré par le Collège LaSalle à Tunis ainsi qu'une attestation de stage effectuée auprès de la société

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TA

11ème chambre

DTA_2409322_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a été recruté par la société « SD Services » pour exercer l’emploi d’ouvrier maraîcher.

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TA

4ème Chambre

DTA_2005019_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de taxe sur la valeur ajoutée à la société tchèque Service Town Sro, et la décharge des pénalités correspondantes. 11.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2418174_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, ressortissant tunisien, né le 14 décembre 1990, a été interpellé par les services de police le 17 décembre 2024. Par un arrêté du même jour, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510479_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En se bornant à invoquer l'impossibilité pour lui de débuter l'exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Nielseniq Services France prévoyant sa prise d'effet le 13 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512446_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’administration a mis à la charge des requérants, sur le fondement des dispositions citées au point 3, les revenus regardés comme distribués en 2019 et 2020 par la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le réseau de la société Logistique Service ont été saisis un modèle de mandat de la société luxembourgeoise, l'ensemble des bons de commande ainsi qu'un modèle vierge, le fichier d'enregistrement des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201587_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport d'analyse des offres classe la société STPMR en première position, la société Autocar Service Les cars Sinai en deuxième position et la société Transports S. B en dernière position.

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TA

5ème chambre

DTA_2106110_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par ailleurs, lors des opérations de vérification de comptabilité de la société, le service vérificateur a constaté que cette dernière avait émis des chèques et virements au profit de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202537_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par deux mémoires enregistrés le 2 janvier et le 13 février 2024, la société Sana 24 AG et la société Visana Services SA, représentées par la SELARL Cabinet d'Avocat Weber, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207402_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302870_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 février 2023 du maire de Quintal ne faisant pas opposition à la déclaration préalable présentée par la société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES PARIS MONTE CARLO

SIREN 602058968GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE DE SERVICES DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

SIREN 108246315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

la location de matériels d'élevage (bétaillère, cage de contention).

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES TECHNIQUES ET D ENGINEERING PETROLIERS

SIREN 399857648GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE SERVICES TECHNIQUES ET D ENGINEERING PETROLIERS

SIREN 399857648GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Annonce annulée ou supprimée —

15/09/2026

Voir →