Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère.

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bender représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet, pour la requérante. Considérant ce qui suit : Mme B...

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Abassit représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Soli, président-rapporteur ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées . Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Soli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023 La rapporteuse, Signé M.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.