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9 766 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303594_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au bon fonctionnement de la manifestation ; - elle va subir une perte d'exploitation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303309_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

des fonctions d'agent polyvalent et apte à exercer d'autres fonctions, dans le cadre d'un reclassement professionnel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

des fonctions d'agent polyvalent et apte à exercer d'autres fonctions, dans le cadre d'un reclassement professionnel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207074_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

des fonctions d'agent polyvalent et apte à exercer d'autres fonctions, dans le cadre d'un reclassement professionnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103241_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300264_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de fonctions à temps plein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'intervenir aux fins de garantir l'exercice de sa liberté fondamentale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009340_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par ailleurs, outre que l'allégation selon laquelle les savoirs et savoir-faire nécessaires pour l'exercice des fonctions de mécanicien seraient plus valorisants que ceux nécessaires pour l'exercice des

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308743_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207898_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée. () Les fonctions accomplies par les médecins et les chirurgiens-dentistes en cabinet libéral ou en laboratoire d'analyses médicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903540_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Toutefois, si cette mutation a nécessairement eu pour effet de modifier la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505224_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305702_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C... a été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, à 50 %, à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202800_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C a été engagé en qualité d'agent contractuel à temps complet sur le fondement de l'article L. 332-3 du code général de la fonction publique, pour exercer du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 des fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504657_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, qu’elle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

plus qu'à hauteur de 40% de son temps, des fonctions au sein du SMIT du CHU de Rouen à la date de cette décision, de sorte qu'il n'était pas possible de lui attribuer un bureau individuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207887_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'il appartient aux organisations syndicales, titulaires de décharges de service dans les conditions définies par l'article 16 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208292_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme C a exercé les fonctions de professeure de musique à temps non complet au sein de la commune de Bouguenais du 20 septembre 1991 au 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301702_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

publique : « L'agent bénéficiant d'une décharge totale (…) conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois avant d'en être déchargé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104708_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes

Source officielle

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