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929 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2505419_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201148_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A soutient qu'il réside sur le territoire français de manière continue depuis 2016, qu'il travaille depuis 2018, d'abord en qualité d'intérimaire puis sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208786_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

2027, de documents divers, d'un contrat d'assurance automobile et d'un certificat d'immatriculation ainsi que celles produites par le préfet qui font seulement état d'une entrée sur le territoire espagnol

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209788_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, ressortissante tunisienne née le 21 avril 2004 à Sfax, est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2021 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type C délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204331_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A, ressortissante congolaise née le 18 décembre 2000, déclare être entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110066_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B qui se prévaut d'une entrée régulière sur le territoire français, par voie aérienne muni d'un visa accordé par les autorités espagnoles, ne l'établit pas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105044_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme C épouse B, ressortissante espagnole, et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403256_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., ressortissant marocain né le 15 juin 1987, est entré sur le territoire français le 19 juin 2023 sous couvert d’un titre de séjour espagnol valable du 25 août 2022 au 28 juillet 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405014_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 27 mars 1990, déclare être entré en France le 9 septembre 2019 muni d’un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 2 septembre 2019 au 1er octobre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403680_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de la munir, sous cinq jours, d'un récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500998_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l’attente un récépissé l’autorisant à travailler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501573_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 5221-2 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / (…) / 2° Un contrat de travail visé par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301451_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2102151_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301641_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il a fait l'objet d'un refus de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " assorti d'une obligation de quitter le territoire français le 13 janvier 2015 qu'il n'a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

comme compagnon travailleur solidaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504458_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ou « salarié » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de la mettre en possession, dans l’attente, d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303822_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303867_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

en France où elle a vécu plusieurs années pendant son enfance avec ses parents, son père étant affecté au consulat du Maroc, elle est entrée pour la dernière fois sur le territoire national depuis l'Espagne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304202_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

jugement à intervenir ou à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, sans délai, une attestation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle

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